Mais il faudra bien compenser les cadeaux fiscaux en direction des catégories sociales les plus aisées :
« bouclier fiscal » : c’est le nom qui a été donné à la mesure qui consiste à rembourser la part des impositions directes qui dépassera 60 % des revenus perçus l’année précédente. Les plus concernés par ce cadeau sont en fait les plus aisés et notamment ceux qui paient l’ISF.
Et lorsqu’il y aura dépassement des 60 %, les collectivités locales devront prendre leur part du manque à gagner et participer au remboursement.
Un amendement a été déposé pour que l’Etat assume seul sa décision et finalement, il semble acquis que l’opération sera bien effectuée au niveau national, mais ponctionnée sur l’enveloppe de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Les collectivités locales verront donc leurs attributions d’Etat diminuées d’autant.
Diminution des tranches les plus élevées du barème de l’impôt sur le revenu avec limitation à 4 tranches au lieu de 6. Une mesure présentée comme « de simplification », mais qui avantage encore ceux qui ont les plus forts revenus et supprime de la progressivité.
Dans le même temps, l’Etat se débarrasse de certaines compétences, sous couvert de décentralisation : Le RMI, les Handicapés, la dépendance des personnes âgées, les routes nationales, les personnels de service des collèges et lycées, les pompiers, etc....
Pourquoi pas ? Mais, les compensations financières ne suivent pas. Toujours évaluées au plus juste à l’instant du transfert, les réévaluations ne tiennent pas compte des évolutions.
Alors il faudra bien équilibrer les budgets locaux.
En 2005, le Département a dû augmenter ses taux d’impôts locaux de 13 %, en grande partie pour équilibrer les comptes du Futuroscope.
Pour 2006, quelle augmentation les contribuables devront-ils supporter, pour permettre les cadeaux fiscaux à ceux qui devraient être les plus sollicités au nom de la solidarité ?