Le potentiel fiscal est une notion un peu complexe, mais nous pouvons dire simplement qu’il traduit les recettes fiscales qu’obtiendrait la commune si elle appliquait les taux moyens nationaux aux bases des quatres taxes locales , Taxe d’Habitation (TH), Foncier Bâti (FB), Foncier Non Bâti (FNB) et Taxe Professionnelle (TP). On divise ensuite par la population DGF (= nombre d’habitants + 1 habitant par résidence secondaire) pour obtenir le potentiel fiscal par habitant (PF/hab) afin d’évaluer l’effort fiscal à fournir par les habitants eux-mêmes, s’ils veulent que leur commune ait quand même quelques moyens pour conduire des projets.
Ce PF/hab ne constitue peut-être pas une panacée, mais l’Etat l’utilise pour répartir la Dotation Globale de Fonctionnement des communes. Il doit même conserver ce paramètre dans la réforme en cours en le complétant par la notion nouvelle, plus large, de potentiel financier. (Ce sera l’occasion d’un autre article le moment venu).
C’est en tout cas un critère beaucoup plus significatif que le seul paramètre de la population, car on peut très bien avoir des ressources importantes et peu d’habitants dans la commune. Il suffit d’avoir une entreprise à forte TP. Auquel cas, il ne sera pas nécessaire de demander un effort fiscal important aux contribuables locaux pour équilibrer le budget communal.
Vous pouvez découvrir et télécharger les données pour toutes les communes de la Vienne et cliquant sur le lien suivant :
Potentiel Fiscal par habitant
de la commune "la plus pauvre" à "la plus riche"
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