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Tenir compte du Potentiel Financier

Première publication : 2 novembre 2008, mise en ligne: dimanche 2 novembre 2008

Le potentiel fiscal varie d’une commune à l’autre et révèle d’importantes inégalités. Des dotations de péréquation sont accordées par l’Etat pour aider les plus défavorisés et après cette compensation on parle de Potentiel Financier qui n’est autre qu’un potentiel fiscal compensé.
C’est donc le potentiel financier par habitant qu’il convient de comparer et le Département doit davantage tenir compte de ce paramètre pour œuvrer dans le même sens que l’Etat et tendre vers une plus grande égalité de l’effort fiscal des contribuables.

Le potentiel fiscal est une notion un peu complexe, mais nous pouvons dire simplement qu’il traduit les recettes fiscales qu’obtiendrait la commune si elle appliquait les taux moyens nationaux aux bases des quatre taxes locales , Taxe d’Habitation (TH), Foncier Bâti (FB), Foncier Non Bâti (FNB) et Taxe Professionnelle (TP). On divise ensuite par la population DGF (= nombre d’habitants + 1 habitant par résidence secondaire) pour obtenir le potentiel fiscal par habitant (PF/hab) afin d’évaluer l’effort fiscal à fournir par les habitants eux-mêmes, s’ils veulent que leur commune ait quand même quelques moyens pour conduire des projets.

Ce PF/hab ne constitue peut-être pas une panacée, mais l’Etat l’utilise pour répartir la Dotation Globale de Fonctionnement des communes (DGF). Depuis peu il recalcule ce paramètre en tenant compte des crédits de péréquation accordés et détermine ainsi le potentiel financier.

Aucune méthode de répartition ne sera parfaite, mais ce potentiel financier est en tout cas un critère beaucoup plus significatif que le seul paramètre de la population. On peut en effet très bien avoir des ressources importantes et peu d’habitants dans la commune. Il suffit d’avoir une entreprise à forte TP. Auquel cas, il ne sera pas nécessaire de demander un effort fiscal important aux contribuables locaux pour équilibrer le budget communal. Évidemment l’inverse est également possible ; le tableau joint en témoigne.

Certes lorsqu’on veut corriger des injustices à enveloppe constante, il est évident qu’il faut diminuer les dotations de ceux qui ont eu beaucoup (trop ?)depuis des années pour augmenter la part de ceux qui ont eu peu (pas assez ?) dans le même temps.
Cela peut être douloureux pour certain et c’est pourquoi la rectification devra être progressive .

Mais il faut l’entreprendre sans tarder, c’est une question de courage politique , il faut que le Département joue son rôle "péréquateur".
Je suis sûr que nos concitoyens comprendront les explications des services de communication sur ce sujet.

Vous pouvez découvrir et télécharger les données pour toutes les communes de la Vienne en cliquant sur le lien suivant pour constater les grandes disparités :