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Tableau récapitulatif des sommes accordées ou prélevées par le Département de la Vienne aux Communes du canton de St Julien l’Ars

lundi 1er décembre 2008

CIVAUX et sa centrale Lors de la Commission Permanente du 1er décembre 2008, le Conseil Général a réparti les crédits du Fonds Départemental de la Taxe Professionnelle. Ils s’ajoutent à ceux des Droits de Mutation, du fonds d’aide à la voirie communale et du fonds de compensation de l’investissement dans le Futuroscope. Mais il convient de déduire la participation demandée aux communes pour le SDIS (Service départemental d’Incendie et de Secours).
J’ai pensé utile de récapituler tout cela dans un tableau afin d’évaluer précisément les sommes par habitant.

La répartition par habitant est inégale, mais ce n’est pas forcément condamnable. Ce qui compte, c’est qu’elle soit équitable.

C’est pourquoi il serait préférable de prendre davantage en compte le paramètre "potentiel financier" . Il est en effet juste que le Département joue un rôle de régulateur en favorisant les communes "pauvres" qui ne sont pas forcément les plus "petites", davantage que les "riches" qui ne sont pas forcément les plus "grosses".

La difficulté, lors qu’on doit répartir à enveloppe constante, c’est qu’il faut enlever aux uns pour donner aux autres. Et alors ... ?

Il n’y a rien de démagogique à réclamer une telle réforme, c’est simplement assumer avec courage son souci de justice fiscale.