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Sommes-nous en dictature ?!
mardi
6 septembre 2005
On peut s’interroger lorsque le président du Conseil Général a déjà pris les décisions et même notifié aux intéressés son refus d’attribuer une subvention, avant même que ne se réunisse la commission spécialement convoquée pour donner un avis préalable.
Soyons précis :
Mardi soir 6 septembre, la commission de coopération internationale du Conseil Général (CoCi) était réunie sous la présidence de Denis Brunet.
Etaient également présents les élus suivants :
. Pour la majorité : André Sénéchaud et Jean Touret, qui ont dû partir avant la fin de la réunion et n’ont donc pas assisté à l’incident.
. Pour l’opposition : Gérard Barc, Michel Burlot, Jean-Claude Cubaud, Martine Gaboreau, Thierry Mesmin, Christian Michaud et Michel Brouard.
Lorsqu’arriva le dossier de demande de subvention de l’Association Véleurope, présenté par 6 jeunes étudiants, le président de la commission précisa que ce dossier ne devait pas être présenté à la commission, à la demande du Président du Conseil Général. On apprend aussi que les intéressés ont déjà reçu une lettre leur notifiant un refus.
A quoi servent les commissions ? Un tel comportement n’est pas rare, puisque, dans un autre domaine, la commission Jeunesse et Sports et affaires culturelles n’a pas été appelée à donner son avis sur les demandes de subventions depuis le début de l’année. La commission permanente n’en a même pas toujours connaissance... Le Président décide tout seul !
Après avoir vivement réagi, constatant leur inutilité de siéger dans de telles conditions, les conseillers généraux d’opposition ont quitté la salle (les majoritaires étant déjà partis), abandonnant le président Brunet esseulé, en compagnie des personnels administratifs.
Cela ne correspond pas à l’ambiance généralement cordiale qui règne dans cette commission, mais la patience a des limites et nous ne pouvons plus cautionner un tel sectarisme politique.
Car il est facile de constater que tous les cantons ne sont pas traités de la même façon. Actuellement, on commence par regarder la « couleur politique du canton », avant d’y subventionner des projets...
Allons Monsieur le Président, ne soyez pas sectaire, nous avons tous été élus démocratiquement. Nous sommes tous majoritaires dans notre canton et tout autant légitimes. Tous les habitants de la Vienne ont les mêmes droits et ils ne supporteront plus le manque d’éthique manifeste de certains.
Décidément, nous n’avons pas la même conception de la démocratie.
A lire un article de Gérard BARC sur le même sujet,
sur VienneAgauche.fr, le site des Conseillers Généraux PS de la Vienne
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> Sommes-nous en dictature ?!
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11 septembre 2005, par Alain FOUCHÉ, Sénateur de la Vienne
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Cher Collègue,
J’ai pris connaissance des propos que vous avez publiés le 6 septembre sur votre site internet, à la suite de la réunion de la commission de la coopération internationale, et dont le caractère excessivement outrancier m’a choqué.
Il n’est pas dans nos habitudes de procéder par l’injure et la diffamation et c’est donc, pour ma part, en termes courtois et posés que je veux vous rappeler le mode de fonctionnement de notre institution départementale.
Destinées à préparer les travaux de la Commission permanente ou de l’Assemblée, les commissions sont réunies sur convocation du président qui en fixe l’ordre du jour. Les nombreuses demandes de subvention de toutes origines et de toutes catégories qui me sont quotidiennement adressées sont bien évidemment instruites par les services du Conseil général, selon les règles définies par l’Assemblée, avant d’être présentées aux élus, dans le seul souci d’une organisation rationnelle et efficace pour le travail des élus, dont chacun sait qu’ils ont généralement de nombreuses charges contraignantes et chronophages.
Dès lors qu’il apparaît à l’évidence qu’une demande n’est pas recevable eu égard aux critères qui ont été fixés, je le rappelle, par l’Assemblée, il m’incombe de notifier sans tarder la réponse aux demandeurs. Il est donc inutile de soumettre ce type de demande à une discussion stérile.
Naturellement, il est toujours possible au demandeur, et vous le savez, de modifier s’il le désire son projet pour, le cas échéant, solliciter à nouveau le financement de la collectivité publique.
Je vous prie de croire, Cher Collègue, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
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| > Sommes-nous en dictature ?! |
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11 septembre 2005, par Michel Burlot, Conseiller Général PS
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Monsieur le Président
Le mode de fonctionnement que vous décrivez pourrait être acceptable. Mais, hélas, ce n’est pas celui qui a été appliqué dans le cas précis que j’expose.
Vous faites allusion aux critères fixés par l’Assemblée, mais sans les préciser.
Moi je ne connais que ceux que nous appliquons en commission et que j’ai vu remanier et transgresser très souvent...Nous les avons d’ailleurs reformulés à nouveau en début de cette même réunion.
J’affirme que le projet que vous avez déclaré « non recevable », réunissait un ensemble de dispositions qui le rendait au contraire tout à fait recevable :
 Des jeunes de moins de 26 ans,
projet favorisant une meilleure connaissance de l’Europe,
soutenu par les élus locaux avec participation financière de plusieurs collectivités et sponsors privés,
en relation avec les CM1-CM2 de plusieurs écoles qui ont bâti à cette occasion un projet pédagogique cohérent,
un déplacement à vélo non polluant conforme à notre souci de l’environnement,
des activités complémentaires que nous jugeons habituellement prioritaires avec l’utilisation d’Internet et la pratique de l’anglais.
Ce projet devait en tout cas d’être présenté à la commission qui aurait émis un avis.
Puis, la Commission Permanente, conformément au mandat qu’elle a reçu de l’Assemblée, aurait pu ensuite décider.
Et en tant que chef de l’exécutif, vous auriez exécuté la décision.
Voilà le mode de fonctionnement que nous souhaitons.
Mais vous ne pouvez pas décider seul, même « par souci d’une organisation rationnelle et efficace du travail des élus ». Et surtout, l’envoi de notifications aux demandeurs, court-circuitant le travail des élus, ne nous semble pas correct.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en mes sentiments respectueux.
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