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Sommes accordées ou prélevées par le Département

mardi 21 novembre 2006

En plus des subventions accordées aux projets des communes, groupements de communes ou associations, le Conseil Général attribue plusieurs types de crédits selon différents critères.
Il prélève également une contribution des communes au financement du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).

Les calculs sont souvent complexes.
On voudrait que la répartition compense les difficultés des communes et avantage les moins favorisées, mais ce n’est pas toujours le cas.
Ainsi par exemple, une commune peut être "petite", mais disposer d’un fort potentiel fiscal. Et comme on garde toujours en mémoire les sommes accordées l’année précédente pour ne pas donner moins, on ne peut rectifier les incohérences que sur l’augmentation éventuelle du fonds à partager.
Et comme le fait de décider d’un changement de barême serait reconnaître que le précédent était perfectible... On préfère ne rien changer.

Bref, vous pouvez découvrir un récapitulatif de ces répartitions entre les communes du canton de Saint Julien l’Ars en cliquant ci-dessous :

Subventions-Participations - 121.3 ko
Subventions-Participations

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