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Session du 26 février 2010

COMMISSION PERMANENTE
ET DÉCISION MODIFICATIVE N°1
vendredi 26 février 2010

Séance habituelle mensuelle de répartition de crédits.
Parmi les aides attribuées, il convient de noter la répartition du Fonds de Soutien et de Solidarité, créé dès 1989 pour compenser les sommes importantes déversées dans la zone du Futuroscope, et réservée aux communes ayant les moyens les plus faibles.
Une bonne initiative mais dévoyée par des critères mal définis !
Quant à la décision modificative, elle portait essentiellement sur deux dossiers à problème : Le Pôle MTA et La Cité des Savoirs.

1° LA COMMISSION PERMANENTE de 8h30 à 10h30

Répartition du Fonds de Soutien et de Solidarité du Conseil Général aux collectivités 2010

soit de 67 590 € au total pour notre canton.

Ce fonds a été créé en 1989 pour aider les collectivités les plus défavorisées du département et leurs groupements. Et c’est une somme globale de 2 329 960 € qui est répartie entre certaines communes du département, ayant (en principe) moins de 1100 habitants, et selon des critères incompréhensibles et injustifiables .

Le seul critère à prendre en compte devrait être le potentiel financier, qui mesure en effet la "richesse" des communes. Ainsi le fonds jouerait son rôle de péréquation.

Mais chaque année, la délibération nous propose de reconduire le bénéfice de ce fonds à toutes les collectivités bénéficiaires l’année précédente .

On reconduit donc inlassablement les erreurs. J’en fais la remarque chaque année depuis 12 ans. Mais cette patience ne doit pas traduire une indulgence coupable ; j’ai donc décidé cette année de voter contre cette répartition.

Des Aides aux collectivités

2° LA DECISION MODIFICATIVE N°1

Notre groupe se félicite d’avoir été entendu sur ces deux dossiers, le Pôle MTA (Mobilité et Transports Avancés) et la Cité des Savoirs, que nous avions rejetés lors de la session budgétaire de décembre, pour lesquels nous demandions des bilans. En dénonçant les manques dans la gestion et les mauvaises méthodes de management de ces projets, les élus de gauche ont proposé des aménagements pour tenter de sauver deux idées à la base pertinentes mais décrédibilisées par trop d’approximations.

1.Concernant le Pôle MTA

Nous avons dénoncé le salaire du directeur du Pôle (6500 €/mois), approuvé son licenciement mais regretté l’obligation qui nous est faite de régler 161000 € d’indemnité à l’heure où toutes les dépenses doivent être surveillées.
Cependant, compte tenu de la réorganisation de la gouvernance, le groupe des élus de gauche s’est prononcé favorablement
pour le maintien sur le territoire de la Vienne de l’animation du pôle de compétitivité, avec un rapprochement du pôle MTA et du pôle MOV’EO, assorti d’une subvention de fonctionnement de 260000 euros.
pour le maintien de la plate-forme d’essais vu le contrat signé avec Renault, avec une avance remboursable de 330000 €.

2.Concernant la Cité des Savoirs

Les performances attendues ne sont pas au rendez-vous et il convient aussi de revoir la gouvernance et de s’assurer que des objectifs chiffrés soient accompagnés de financements ciblés et mis en œuvre à brève échéance.

Considérant que la prorogation du groupement constituant la Cité des Savoirs devait intervenir au mois de juillet 2010, les élus de gauche ont proposé que l’Assemblée départementale s’engage uniquement sur un crédit de 50750 euros pour assurer le fonctionnement de la structure jusqu’à la fin du mois précité.

Le Président du Conseil Général a validé cette proposition qui s’est suivie d’un vote à l’unanimité.

L’attitude du groupe des élus de gauche sur ces deux dossiers a donc été dictée par la raison. Il est cependant déplorable de constater les mauvaises pratiques qui tendent vers une sur-implication financière et technique de notre Collectivité, le tout emprunt d’opacité au moment des bilans. Le Département doit continuer à s’engager dans l’économie et l’aménagement du territoire mais en ne cherchant plus systématiquement une position hégémonique.