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Nouvelles dispositions

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Nouvelles dispositions

vendredi 13 février 2009

La vie associative contribue au développement du territoire en offrant un environnement ouvert à l’initiative, à la vie collective et à la créativité. Elle mérite donc le soutien du Département.
Des changements, pour l’attribution des subventions aux associations (ou collectivités publiques) viennent d’être adoptés par souci d’équité, d’équilibre et d’efficacité.
La grande nouveauté est certainement la création d’un "Fonds Cantonal d’Animation Local".
J’ai pensé utile de résumer ci-après l’ensemble de ces nouvelles dispositions :


- 2 types de subvention :


- 2 modes distincts d’instruction des demandes :

- Critères d’attribution dans le cadre de la procédure traditionnelle :

- Critères d’attribution dans le cadre du "Fonds Cantonal d’Animation Locale" :

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