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SDIS - Débat d’orientation budgétaire
vendredi 24 octobre 2003


Mercredi 22 octobre, j’ai participé au débat d’orientation budgétaire du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Vienne. Ce type de débat ne donne pas lieu à un vote, sauf en ce qui concerne la participation des communes qui a été adoptée à l’unanimité sauf une voix : la mienne.

Nous avons tous été d’accord pour approuver les dépenses envisagées : Elles permettent une bonne progression du service et d’en améliorer sensiblement les performances.
Mais je conteste la répartition des recettes de fonctionnement :

-  39,5 % à la charge du département

-  60,5 % à la charge des communes

Certes la participation des communes ne progressera que des 2 % représentant l’inflation (comme l’exige la loi), tandis que celle du Département augmentera de 8,65 %.
Mais que va-t-il se passer en 2006, quand le service sera complètement départementalisé (comme le prévoit la loi) :

-  Le Département devrait assumer seul la charge du service,

-  les communes n’auraient plus rien à payer au SDIS,

-  mais elles verraient leur Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) diminuer d’autant.

-  les 60,5 % qu’elles paient actuellement seraient donc récupérés par l’Etat pour servir de compensation aux dépenses supplémentaires des Départements.

C’est ce qui s’est passé lorsque les affaires sociales ont été départementalisées et qu’on a dispensé les communes de payer ce que l’on appelait "le contingent d’aide social". Les communes de la Vienne ont été pénalisées par rapport aux autres, puisque le Département laissait 22 % à leur charge quand les autres ne payaient en moyenne que 15 %, et qu’on leur a retiré ces 22 % en DGF.

Décidément, c’est devenu une habitude de considérer qu’on a bien géré le Département quand on a réussi à faire payer les autres... et tant pis si ce sont les communes qui doivent augmenter leurs impôts !

Voici donc les sommes qui seront réclamées aux communes du canton de Saint Julien l’Ars pour 2004 comparées à celles de 2003 :

... votre avis

> SDIS - Débat d’orientation budgétaire
28 octobre 2005, par J Gerbeaux

Vous n’êtes pas à jour Je vous propose de voir notre blog J gerbeaux

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> SDIS - Débat d’orientation budgétaire
28 octobre 2005, par Michel Burlot
SDIS 86

Effectivement, une actualisation s’imposera dès le prochain débat d’orientation budgétaire. En attendant, je propose à chacun une petite visite sur le site du SDIS.

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