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Répartition des droits de mutation -

lundi 10 octobre 2005

Le Conseil Général répartit le Fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement sur les mutations entre les 270 communes de moins de 5000 habitants que compte le département.
La somme à répartir cette année, au titre de 2004, s’élève à 4 109 383.58 €, contre 3 370 285,63 € l’année précédente.

C’est une augmentation de 739 098 € (+21,93%) qui confirme la bonne tenue du marché de l’immobilier depuis plusieurs année (+79% en 6 ans).

Voici la répartition pour les communes du canton :

Les critères suivants ont été appliqués :

Maintien à chaque commune du montant de sa dotation 2003 ;
Répartition du complément (739 098 €) avec 2 critères :

la moitié du complément répartie à part égale entre chaque commune.
l’autre moitié répartie au prorata de la longueur de la voirie communale.

J’ai protesté contre ces critères difficiles à justifier lorsque la voirie a été transférée à la communauté de communes.
J’ai demandé que l’on répartisse TOUT le complément avec le souci de compenser le faible potentiel fiscal des communes.
On m’a assuré qu’on étudierait la chose l’an prochain.
Mais ce n’est pas la première fois ...