Michel Burlot
Je vous le dis...
Michel Burlot - pour m'envoyer un e-mail, cliquez ici
Vous êtes ici : Le Canton > Répartition des droits de mutation -

Retour à l'accueil

Contact
Pour me contacter
Actualité

Le Canton
ACTUALITES
ADSL
INFOS PERMANENTES
La RN 147 et la RN 151
SUBVENTIONS

Le Département
ACTUALITES
Aides aux Collectivités
EMPLOI
FINANCES
INFOS PERMANENTES
LE FUTUROSCOPE
LES POMPIERS
SOCIAL
VOIRIE

Les élections
1- Présidentielles
2- Législatives
3- Cantonales
4- Régionales
5- Européennes
6- Sénatoriales

Liens utiles

Répartition des droits de mutation -
lundi 10 octobre 2005


Le Conseil Général répartit le Fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement sur les mutations entre les 270 communes de moins de 5000 habitants que compte le département.
La somme à répartir cette année, au titre de 2004, s’élève à 4 109 383.58 €, contre 3 370 285,63 € l’année précédente.

C’est une augmentation de 739 098 € (+21,93%) qui confirme la bonne tenue du marché de l’immobilier depuis plusieurs année (+79% en 6 ans).

Voici la répartition pour les communes du canton :

Les critères suivants ont été appliqués :

-  Maintien à chaque commune du montant de sa dotation 2003 ;
-  Répartition du complément (739 098 €) avec 2 critères :

  • la moitié du complément répartie à part égale entre chaque commune.
  • l’autre moitié répartie au prorata de la longueur de la voirie communale.

J’ai protesté contre ces critères difficiles à justifier lorsque la voirie a été transférée à la communauté de communes.
J’ai demandé que l’on répartisse TOUT le complément avec le souci de compenser le faible potentiel fiscal des communes.
On m’a assuré qu’on étudierait la chose l’an prochain.
Mais ce n’est pas la première fois ...

... votre avis

Outils :
Envoyer l'article à un ami
Destinataire  :
(entrez l'email du destinataire)

De la part de 
(entrez votre nom)

(entrez votre email)


 Imprimer l'article
générer une version PDF de cet article Article au format PDF

Dans la même rubrique :
Commission Permanente du 28 septembre 2007
Commission permanente du 26 novembre 2004
Commission Permanente du 10 juin 2005
Quelques subventions
Répartition de Fonds du Conseil Général et Participations au SDIS
Commission permanente du 27 avril 2007
Aides financières redistribuées aux communes
Commission Permanente du 14 octobre 2005
Dernière réunion avant les élections !
Commission Permanente du 12 septembre 2005

Plan du site | Accueil