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Répartition des Droits de Mutation
mardi
3 octobre 2006
Le Fonds de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement sur les Mutations à titre onéreux est réparti entre les 270 communes de la Vienne qui comportent plus de 5000 habitants.
Il est de 4 587 799,41 €, en augmengation de 11,64% par rapport à l’année précédente.
Le Conseil Général a donc procédé à la répartition de la dotation 2005 qui sera versée en 2006, en respectant les critères suivants :
 maintien à chaque commune du montant de sa dotation n-1 ;
répartition du complément avec 2 critères : - la moitié du complément réparti à part égale entre chaque commune ;
- l’autre moitié répartie au prorata de la longueur de la voirie communale de chaque commune.
Pour les communes du canton de Saint Julien l’Ars, la répartition retenue est la suivante :
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