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Répartition des Droits de Mutation

mardi 3 octobre 2006

Le Fonds de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement sur les Mutations à titre onéreux est réparti entre les 270 communes de la Vienne qui comportent plus de 5000 habitants.
Il est de 4 587 799,41 €, en augmengation de 11,64% par rapport à l’année précédente.

Le Conseil Général a donc procédé à la répartition de la dotation 2005 qui sera versée en 2006, en respectant les critères suivants :
maintien à chaque commune du montant de sa dotation n-1 ;
répartition du complément avec 2 critères :

la moitié du complément réparti à part égale entre chaque commune ;
l’autre moitié répartie au prorata de la longueur de la voirie communale de chaque commune.

Pour les communes du canton de Saint Julien l’Ars, la répartition retenue est la suivante :