Dossiers - Michel Burlot

Je vous le dis...

Michel Burlot - pour m'envoyer un e-mail, cliquez ici

Vous êtes ici : Le Canton > Répartition de Fonds du Conseil Général et Participations au SDIS

Répartition de Fonds du Conseil Général et Participations au SDIS

TABLEAU RECAPITULATIF
mardi 27 novembre 2007

Le Département répartit entre les communes une partie du Fonds Départemental de la Taxe Professionnel (FDTP)et les crédits correspondant aux droits sur les mutations immobilières. Il accorde également une aide aux communes pour l’entretien de la Voirie communale. Et il répartit un fonds entre les communes de moins de 1100 habitants, pour compenser les sommes versées sur la zone du Futuroscope.
Par ailleurs les communes ont à verser une contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours.

Le tableau dans le fichier joint résume la répartition de ces crédits et présente une comparaison mettant en évidence des disparités difficiles à justifier.

Cliquez pour afficher ou télécharger