Précisons que ce rapport, qui contrôle la gestion du Département entre 1988 et 1996, a été adopté définitivement en septembre 2001 et qu’il tient compte des observations que le président du Conseil Général et les diverses personnes mises en cause ont pu formuler au vu du rapport provisoire établi à la fin de l’année 1999.

Enfin, avant d’en venir au fond, nous croyons utile de rappeler que le rapport de la CRC est un document public, accessible à tous.

Des très nombreuses irrégularités et bizarreries relevées par la Chambre, nous ne retiendrons pour notre part que les plus significatives, à partir de quelques uns des cas cités.

Des comptes "bricolés"

Les comptes des collectivités locales doivent être équilibrés et seules les recettes certaines peuvent être reportés d’une année sur l’autre. Équilibrer les comptes de la zone d’activités du Futuroscope en gonflant artificiellement les recettes et en minorant les dépenses, outre que le procédé est illégal, cela ne ressortit pas d’une saine gestion. C’est pourtant ce qu’a fait le Département plusieurs années de suite. Exemple : l’inscription en "recettes restant à réaliser" de la vente, pour 85 millions de francs, de terrains vendus 16 millions l’année suivante (ou celle, pour 38 millions, de terrains qui seront, dans les faits, cédés à 4 millions) et, parallèlement, l’imputation de dépenses de la zone d’activités à d’autres postes budgétaires.

De même, on l’a déjà évoqué, ne pas prendre en compte les investissements réalisés avant 1993 a eu pour effet de ramener en 1996 de 66 millions à 32 millions de francs les amortissements dus par la société d’économie mixte (SEM) du Futuroscope, ce qui a permis d’améliorer artificiellement le compte d’exploitation du Parc. Ainsi, en 1996 (2,9 millions de visiteurs), la SEM du Parc du Futuroscope enregistra un bénéfice net de 16,6 millions de francs. Nous avons dénoncé à plusieurs reprises ce procédé fort discutable.

Un laxisme étonnant

Que n’entend-on, à chaque présentation du budget du Conseil Général, sur la grande rigueur de la gestion départementale ! Il apparaît que cette grande rigueur n’interdit pas un certain laxisme. Ainsi, les magistrats de la CRC ont découvert des dépenses engagées par des agents qui n’y étaient pas habilités, voire même par des personnes extérieures à la collectivité. Ce fut le cas notamment de l’Institut International de la Prospective qui, en 1996, a passé directement des commandes sur le compte du Conseil Général pour un montant de 253 000 F. Étonnant, non ?

Parmi les bizarreries relevées par la Chambre, notons aussi les factures qui s’égarent et pas seulement pour de petits montants : une facture de 2,4 millions de francs, une autre de 191 000 F, une troisième de 130 000... Résultat, signalé par la paierie départementale aux services du Conseil Général : des doubles paiements dus à des mandatements effectués au vu des originaux (retrouvés...) et des duplicatas fournis par les entreprises. Cette étrangeté est principalement relevée aux chapitres budgétaires "Fêtes et cérémonies" et "Relations publiques", deux chapitres qui font toujours les délices des magistrats.

À ces mêmes chapitres apparaissent, par ailleurs, des remboursements de frais quelque peu excessifs, ainsi que des prises en charge de frais indus. Curieusement, les délibérations relatives à ces prises en charge ont été omises dans les procès verbaux des séances du Conseil...

Un refus surprenant des lois du marché

Il est politiquement surprenant de constater le mépris de l’exécutif départemental envers les lois du marché. Ainsi, en "saucissonnant" les commandes, des marchés importants étaient conclus sans passer par les appels d’offres obligatoires au-delà d’un certain montant.

Mieux : c’est la même équipe de deux architectes qui a réalisé l’ensemble des équipements du Parc du Futuroscope, sans qu’il y ait eu la moindre mise en concurrence (leur rémunération, pour la période 19841997, s’est élevée à 123 millions de francs TTC). Le principal d’entre eux, concepteur des pavillons, s’est même vu, au surplus, confier des missions de maîtrise d’oeuvre pour la zone d’activités, toujours sans appel d’offres. Nous avons souvent dénoncé ce non respect des procédures. L’exécutif du Conseil Général invoque une nécessaire "unité de conception architecturale". Est ce vraiment ce souci qui a interdit de faire des mises en concurrence pour la réalisation des parkings, des passerelles, des locaux techniques, des caisses à l’entrée du Parc, des espaces verts, de la voirie, etc. ?

Une extrême opacité

Le Futuroscope est sans conteste l’équipement phare de la Vienne. Son importance dans le budget du Département est à la hauteur de la réalisation : 1,3 milliard de francs HT d’investissements à la date du 31 décembre 1997. Cela a représenté en moyenne chaque année 48 % des investissements du Conseil Général. Pourtant, ces sommes considérables ont été portées, très modestement, au chapitre "Equipements scolaires et culturels", "et, note le rapport de la CRC, plus précisément au sous chapitre "Autres équipements" ; qui enregistre cependant d’autres dépenses, en particulier celles relatives à l’informatisation des collèges". Quant aux dépenses de fonctionnement, elles ont été disséminées dans divers chapitres budgétaires.

Bien malin qui pourrait aujourd’hui, dans ce dédale comptable, connaître assez précisément ce qu’a coûté réellement le Futuroscope ! Nous ne contestons évidemment pas l’intérêt de cet équipement pour l’image du Département et son développement, mais on peut, pour le moins, critiquer l’extrême opacité de sa réalisation et de sa gestion jusqu’à sa privatisation, dans les conditions que l’on sait. "Selon le Département, indiquent les magistrats, il n’existait pas d’obligation de regrouper les opérations relatives au parc sous la forme d’un budget annexe" (ou sous une autre forme). Mais cela ne lui était pas non plus interdit !

En conclusion,

Nous prenons acte des déclarations de l’exécutif selon lesquelles il a été mis un terme à certaines des pratiques dénoncées par la Chambre régionale des comptes. Nous espérons qu’il en est bien ainsi, mais, pour ne prendre que cet exemple, ce qui se passe actuellement pour le projet de Naturascope ne conforte pas cet espoir. Flou du projet, de son financement et du mode de gestion envisagé, totale opacité sur la prise en charge financière des réalisations annexes (adduction d’eau, assainissement, voirie, reboisement, etc.) : on retrouve là tous les travers de la gestion passée du Département. D’évidence, la transparence ne figure toujours pas au nombre des préoccupations de l’exécutif départemental.

Pour progresser dans cette voie, nous demandons :

• que la Chambre régionale des comptes opère une vérification directe des comptes de la gestion des SEM du Futuroscope jusqu’à leur privatisation ;

• que l’État confie à la Chambre régionale des comptes une mission d’expertise comptable et financière des procédures actuelles et à venir concernant le Futuroscope, ainsi que le projet de Naturascope s’il advenait qu’il ne soit pas abandonné ;

• que le site du Futuroscope et les opérations engagées sur le projet de Naturascope avant même qu’il en soit délibéré fassent l’objet de budgets annexes ;

• qu’un diagnostic d’ensemble de la structure financière et de la gestion du site du Futuroscope soit établi et présenté à l’assemblée départementale chaque année ;

• que le procès-verbal de chaque séance du Conseil Général soit, comme nous l’avons déjà demandé et comme il est de règle, adressé à l’ensemble des élus en temps voulu pour être adopté au début de la séance suivante.

• que les délégations de signature du Président soient remises à plat et réexaminées.

Télécharger le Rapport de la Chambre Régionale des Comptes