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Participation des communes pour les Pompiers
mardi 29 novembre 2005


Pour le financement du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), la loi dite de démocratie de proximité, votée en février 2002, a bloqué la participation des communes et de leurs groupements. La seule réévaluation autorisée correspond à l’inflation constatée par l’INSEE au mois d’août de chaque année, soit 1,81 % pour 2005.

C’est ainsi que, dans le canton de Saint Julien l’Ars, les taux par habitant passeront de :

-  13,62 € en 2005 à 13,87 € en 2006, pour les communes sans Centre d’Incendie et de Secours ;

-  19,45 € en 2005 à 19,80 € en 2006, pour les communes défendues par un Centre de Secours Professionnel en 1er appel.

ce qui donnera les participations suivantes pour chaque commune :

Il faut noter que toute augmentation du budget du SDIS est désormais supportée par le Conseil Général . Et depuis la loi de février 2002, ces augmentations ont été conséquentes en raison des efforts importants dans le domaine de l’équipement et des personnels.
Ainsi en 2006, par rapport à 2005, le budget augmentera de + 6,37 % en fonctionnement et 43,28 % en investissement.

L’organisation départementale du dispositif de sécurité civile s’est indéniablement améliorée, et on a assisté à un rééquilibrage des participations communales.

Malheureusement il subsiste des inéquités "historiques" importantes, par exemple : 34,95 €/habitant pour la Communauté d’Agglomération de Poitiers et 62,09 €/habitant pour Châtellerault.

La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, a confirmé les rapports entre le SDIS, le Département et les Collectivités Locales jusqu’en 2008.
Et au 1er janvier 2008, les communes ne participeront plus au financement mais se verront soustraire une somme équivalente de leur dotation globale de fonctionnement.

Le Département assumera seul la charge financière du SDIS. Il conviendra cependant que les communes restent impliquées dans l’organisation des secours.

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