Sur le nombre des bénéficiaires de l’APA :
Il y a un an, dans les orientations budgétaires 2003, on disait compter 6500 bénéficiaires fin septembre 2002. Cela devait entraîner une charge supplémentaire de 16 à 19 millions d’euros par rapport au budget précédent et justifiait une augmentation des taux des impôts de 8,5 %. (soit +10% d’augmentation des impôts avec la revalorisation des bases)
Or, dans les orientations budgétaires 2004, présentées lors de cette session, on a comptabilisé seulement 6000 bénéficiaires et M. Chamard, Président de la commission des finances, indique que cela a entraîné un surcoût de 10,7 M€ (au lieu des 16 à 19 M€ prévus).
Questions : A-t-on perdu 500 bénéficiaires ? Qu’a-t-on fait des 6 à 9 M€ économisés ?
Sur le Futuroscope :
En février 2003, on fixait officiellement le "point mort" à 1,7 millions de visiteurs pour 2003, alors qu’un document communiqué en conseil de surveillance n’en prévoyait que 1,450 pour cette année charnière.
En fait on termine 2003 à 1,2 million et on se réjouit du succès du redémarrage !
On va devoir augmenter le capital de la SEML (Société d’Economie Mixte Locale créée pour gérer le Futuroscope) de 40 M€ à 54 M€, pour compenser le déficit de fonctionnement :
. 10 M€ pour le Département qui détiendra alors 63 %, 6 en 2003 et 4 en 2004. Mais cela ne nous coûtera rien ( !), puisqu’on utilisera le produit de la vente du bâtiment @4* au CNDP et le reste de l’argent placé provenant de la vente du Futuroscope à Amaury !
. 2 M€ pour la Région
. 2 M€ pour le groupe Amaury
On augmentera les taux des impôts de 3%
3 raisons sont avancées :
l’APA ; (évidemment !)
les 35 heures ; (naturellement !)
le SDIS ; (assurément !)
mais pas le Futuroscope ... ! bien entendu
Le groupe socialiste
rappelle qu’il n’y a pas de recettes affectées dans un budget et qu’on ne peut dire que les dépenses entraînées par le Futuroscope ne coûtent rien et que l’APA, les 35 h et le SDIS nous obligent à augmenter les impôts.
demande qu’une commission générale spéciale sur le Futuroscope, en raison du redémarrage plus difficile que prévu, soit organisée avant le vote du budget primitif.
* NB : Ce bâtiment nommé Arobase 4 (@4) est le 4ème immeuble construit par le Conseil Général constitué de bureaux destinés à accueillir des entreprises. Ainsi, le Département investit et favorise l’implantation d’entreprises qui, à terme, sous forme de loyer ou par achat, remboursent la collectivité. Très bien.
Sauf que dans le cas présent, le Département ne retrouvera pas sa mise puisqu’elle servira à combler les déficits de fonctionnement du Futuroscope. Il sera certe propriétaire d’un peu plus de capital, mais la valeur des actions évolue ...
Soyons optimistes !