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Orientations budgétaires et DM3
lundi 3 novembre 2003


Fin de session du Conseil Général où l’on a voté une Décision Modificative n°3 du budget 2003 (DM3) et discuté des orientations budgétaires pour 2004.
L’APA et le Futuroscope ont été les sujets les plus discutés, notamment sur les chiffres ...

Sur le nombre des bénéficiaires de l’APA :
-  Il y a un an, dans les orientations budgétaires 2003, on disait compter 6500 bénéficiaires fin septembre 2002. Cela devait entraîner une charge supplémentaire de 16 à 19 millions d’euros par rapport au budget précédent et justifiait une augmentation des taux des impôts de 8,5 %. (soit +10% d’augmentation des impôts avec la revalorisation des bases)
-  Or, dans les orientations budgétaires 2004, présentées lors de cette session, on a comptabilisé seulement 6000 bénéficiaires et M. Chamard, Président de la commission des finances, indique que cela a entraîné un surcoût de 10,7 M€ (au lieu des 16 à 19 M€ prévus).
-  Questions : A-t-on perdu 500 bénéficiaires ? Qu’a-t-on fait des 6 à 9 M€ économisés ?

Sur le Futuroscope :
-  En février 2003, on fixait officiellement le "point mort" à 1,7 millions de visiteurs pour 2003, alors qu’un document communiqué en conseil de surveillance n’en prévoyait que 1,450 pour cette année charnière.
-  En fait on termine 2003 à 1,2 million et on se réjouit du succès du redémarrage !
-  On va devoir augmenter le capital de la SEML (Société d’Economie Mixte Locale créée pour gérer le Futuroscope) de 40 M€ à 54 M€, pour compenser le déficit de fonctionnement :
. 10 M€ pour le Département qui détiendra alors 63 %, 6 en 2003 et 4 en 2004. Mais cela ne nous coûtera rien ( !), puisqu’on utilisera le produit de la vente du bâtiment @4* au CNDP et le reste de l’argent placé provenant de la vente du Futuroscope à Amaury !
. 2 M€ pour la Région
. 2 M€ pour le groupe Amaury

On augmentera les taux des impôts de 3%
3 raisons sont avancées :
-  l’APA ; (évidemment !)
-  les 35 heures ; (naturellement !)
-  le SDIS ; (assurément !)
mais pas le Futuroscope ... ! bien entendu

Le groupe socialiste
-  rappelle qu’il n’y a pas de recettes affectées dans un budget et qu’on ne peut dire que les dépenses entraînées par le Futuroscope ne coûtent rien et que l’APA, les 35 h et le SDIS nous obligent à augmenter les impôts.
-  demande qu’une commission générale spéciale sur le Futuroscope, en raison du redémarrage plus difficile que prévu, soit organisée avant le vote du budget primitif.

* NB : Ce bâtiment nommé Arobase 4 (@4) est le 4ème immeuble construit par le Conseil Général constitué de bureaux destinés à accueillir des entreprises. Ainsi, le Département investit et favorise l’implantation d’entreprises qui, à terme, sous forme de loyer ou par achat, remboursent la collectivité. Très bien. Sauf que dans le cas présent, le Département ne retrouvera pas sa mise puisqu’elle servira à combler les déficits de fonctionnement du Futuroscope. Il sera certe propriétaire d’un peu plus de capital, mais la valeur des actions évolue ...
Soyons optimistes !

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