Monsieur le Président,

Je note en premier lieu que le document qui nous est présenté n’a rien de commun avec ceux que nous présentait Monsieur Monory. Il est d’une grande vacuité quant aux orientations que vous êtes censé nous proposer et la compilation de bonnes intentions à laquelle vous venez de vous livrer, sans véritable ligne directrice, n’enrichit pas notre perception de votre vision de l’avenir.

Je n’attends donc pas de cette session qu’elle nous éclaire sur ce qui constitue pourtant son unique ordre du jour.

Mais en tout état de cause, avant de débattre d’orientations inexistantes, il paraît nécessaire de dresser un constat de votre politique dans les principaux domaines de compétences du Département.

Je citerai juste quelques chiffres, qui disent assez l’ampleur des carences de votre politique - ou plutôt de l’absence de politique :

• Les comparaisons établies par le Ministère de l’Intérieur sur la base des budgets primitifs de fonctionnement pour 2004, placent la Vienne en 88e position des Départements, c’est-à-dire parmi les douze départements qui dépensent le moins par habitant, pour la solidarité (personnes âgées, petite enfance, handicapés, etc.). Ce n’est pas glorieux.

• C’est pire encore pour ce qui concerne l’action sociale spécifique des Départements (hors dépenses obligatoires) : la Vienne, en 99e position, est la lanterne rouge.

• Pour les collèges, c’est un petit peu mieux : la Vienne n’est qu’en 74e position. Ce n’est tout de même pas très reluisant.

• Concernant la Voirie, la Vienne se place en 88e position pour la dépense d’entretien des routes en euros par kilomètre. On comprend mieux l’état de certaines de nos routes départementales.

Voilà, en quelques chiffres incontestables, bien résumées les performances de votre politique dans les grands domaines de compétences du Département. Comment expliquer de telles déficiences ? Qu’est-ce qui fait que, dans nos principaux domaines de compétences, le Département de la Vienne se trouve en queue de peloton ? Pourquoi la Vienne est-elle confrontée à des difficultés financières plus grandes que la plupart des autres Départements, ce qui vous amène à rogner sur les dépenses essentielles ?

Ce qui constitue la grande spécificité et la difficulté de nos finances, c’est évidemment le parc d’attractions du Futuroscope. Je ne reprendrai pas la démonstration faite par Guy Monjalon lors de notre dernière session. Elle était incontestable - et n’a d’ailleurs pas été contestée.

Qu’en sera-il en 2005 ?

Pour permettre d’atteindre le "petit équilibre", autrement dit l’équilibre du seul fonctionnement en 2007 (pourquoi 2007 ? qu’est-ce que cette année a de spécial ?), vous allez réduire encore de moitié le loyer du Futuroscope. Un loyer qui avait déjà été divisé par 2 en 2002, alors même que le loyer initial était jugé insuffisant par la Chambre régionale des comptes en regard des investissements et de leur amortissement.

Ainsi, entre 2002 et 2004, le Conseil Général, percevant chaque année 2,74 millions d’euros au lieu de 5,5 millions, a subi un manque à gagner de 2,76 millions d’euros par an, soit près de 3 points d’impôt chaque année, pour reprendre un indicateur dont on peut contester l’exactitude, mais que vous aimez utiliser. 2,76 millions d’euros par an pendant trois ans, cela représente 8,28 millions d’euros. De 2005 à 2007, le manque à gagner est porté à 4,1 millions d’euros par an (5 points d’impôt) pendant trois ans, soit 12,4 millions d’euros. Total pour les années 2002 à 2007 : 20,68 millions d’euros. Ce seul manque à gagner sur les loyers représente 25 points d’impôt. Ce n’est pas rien !

Pour s’en tenir à la seule année 2005 et sans tenir compte du manque à gagner sur les loyers, le Département va consacrer 10,5 millions d’euros aux travaux, à la communication et au paiement partiel du nouveau spectacle. Soit 13 points d’impôt.

Cela sans compter les 11,6 millions d’euros que nous allons devoir apporter en capital pour rembourser les apports en compte courant du groupe Amaury et satisfaire les besoins de trésorerie de la SEML.

Tout cela est incontestable - ce sont vos propres chiffres - mais après tout, direz-vous, c’est le prix à payer pour un équipement qui a apporté beaucoup au Département en termes d’image. C’est là en effet un choix politique que vous pouvez assumer. Mais alors, dites-le clairement. Dites clairement qu’après la phase malheureuse de la privatisation, vous êtes maintenant revenu à l’esprit qui a présidé à la création du Futuroscope.

En effet, à l’origine, le Département de la Vienne a, en créant le Parc du Futuroscope, entendu inscrire sa gestion dans le cadre du service public, justifiant ainsi l’investissement public.

Il en fut ainsi jusqu’en 1999, lorsque le Conseil Général a, dans sa délibération du 18 mai 1999, estimé que "la lourdeur des mécanismes de la SEML et la référence au service public ne permettent pas d’envisager les évolutions nécessaires", a considéré qu’il convenait donc "d’abandonner tout aspect de service public", et donné mandat au Président pour entamer toutes discussions avec un éventuel "repreneur". De fait, le Département et les autres actionnaires de la SEML ont procédé, peu de temps après, à la session de leurs actions au groupe Amaury.

Il est intéressant de noter que, dans cette même délibération du 18 mai 1999, tout en mettant fin à la notion de service public, et alors que les contacts étaient déjà bien avancés avec le futur exploitant, le Conseil Général avait décidé de consentir à la SEML un bail administratif de 25 ans. Sous couvert de consolider le statut juridique de la SEML, il s’agissait tout simplement de pouvoir faire bénéficier le repreneur privé de ce bail administratif de longue durée.

Cette jonglerie juridique m’avait amené à l’époque à vous mettre en garde contre une privatisation des profits et une départementalisation des pertes. J’y reviendrai, car j’ai aujourd’hui le même souci.

Il reste que la logique qui conduisait à la privatisation de l’exploitation du Futuroscope se défendait : l’argent dépensé jusqu’alors pour le Parc pourrait enfin être affecté à l’amélioration des services rendus à la population dans le cadre des compétences normales du Département.

Vous connaissez la suite : l’échec de la privatisation et, pour éviter le dépôt de bilan, la reprise des actifs par le Département et la Région, en attendant l’entrée nécessaire dans le capital d’un actionnaire privé, en l’occurrence la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le gain apporté par la cession des actifs au groupe Amaury a donc été annulé et vous revoilà aujourd’hui dans l’obligation d’investir et de combler les déficits d’exploitation du Parc. Et, du même coup, de négliger encore nos domaines de compétence. Ce qui explique à la fois les très mauvais classements de la Vienne par rapport aux autres départements et les grosses difficultés financières auxquelles vous êtes confronté.

Il y a cependant un point à éclaircir. Un point d’importance. Sommes-nous aujourd’hui revenus à une conception de service public ? Votre choix d’assurer un financement public du Futuroscope s’inscrirait alors dans cette conception, au détriment des services que nos concitoyens sont en droit d’attendre du Conseil Général. Ou bien avez-vous encore pour objectif, à terme, de vendre au privé les actifs du Département dans la société d’exploitation ? Si c’est le cas, pourquoi faire payer aux contribuables une nouvelle augmentation de capital plutôt que faire appel à un investisseur privé ?

Du fait, d’une part, de la réduction des coûts par les restructurations et les fortes réductions de personnel, et, d’autre part, de la remontée du nombre de visiteurs, les perspectives du Parc sont excellentes, nous dites-vous. Si c’est effectivement le cas, ne peut-il pas se trouver un investisseur privé désireux de bénéficier d’un retour sur investissement rapide ? Pourquoi des perspectives aussi roses n’amènent-elles pas la Caisse des Dépôts et Consignations à entrer tout de suite dans le tour de table pour assurer l’augmentation de capital ?

Le fait est que ce ne sera pas le cas. Non seulement la Caisse des Dépôts et Consignations n’a pas l’intention d’assurer l’augmentation de capital, mais elle attend le plus possible et la réduction la plus grande possible des charges pour entrer dans le capital à la hauteur nécessaire de 15 %. C’est vous-même qui le dites dans votre document : la nouvelle division par deux du loyer a pour but, je vous cite, de "faciliter l’entrée d’un nouvel actionnaire au capital de la société".

Alors se pose l’alternative suivante : ou bien, cette fois encore, vous entendez privatiser les profits après avoir fait payer les pertes à la collectivité, ou bien les projections sur l’exploitation du Futuroscope dans les prochaines années sont un peu moins roses que vous le prétendez.

En un mot, Monsieur le Président, pouvez-vous nous dire, concernant le parc d’attractions du Futuroscope, quelle est votre analyse et quelles sont les orientations que vous nous proposez ?