L’étiquetage des OGM instauré par la Commission Européenne le 18 avril 2004 ouvre la voie à la levée du moratoire décidé en juin 1999 par le Conseil des ministres européens, lequel avait stoppé la commercialisation et la culture des plantes transgéniques.
N’aurait-on pas pu attendre la mise en place du prochain Parlement Européen le 13 juin, pour que celui-ci en débatte ?
Seule instance démocratiquement élue au niveau de l’Union, c’est bien au Parlement de s’emparer de cette grave question et tant que subsisteront des incertitudes quant aux conséquences pour la santé, le principe de précaution commande la prudence.
Oui à la recherche
Il faut être favorable à la recherche fondamentale sur les OGM, en particulier pour déterminer leur impact possible sur la santé et l’environnement. Mais cette recherche doit s’opérer sur des sites fermés, en nombre limité, et être conduite dans la transparence sous l’autorité des pouvoirs publics et en dehors de toute subordination à des intérêts privés.
La Région Poitou-Charentes veut être une zone d’excellence dans le domaine environnemental
L’agriculture biologique ou labellisée ainsi que les productions garanties de qualité vont être encouragées.
Ce créneau important, prometteur d’un réel développement durable, est incompatible aujourd’hui avec une prolifération des cultures OGM en plein champ.
Des problèmes juridiques ?
Seuls les Maires ont le pouvoir de police leur permettant d’interdire les cultures OGM en plein champ.
Et leur arrêté municipal sera d’autant plus justifié qu’il mettra en avant des circonstances locales.
Si le Préfet défère les arrêtés devant le tribunal administratif, la Région promet de soutenir les Maires, de prendre en charge la rédaction des mémoires et d’assurer collectivement leur défense en cas de contentieux.
Et après ?
Le travail juridique est maintenant suffisamment approfondi, et il est probable que la jurisprudence permettra une évolution du dossier dans le sens souhaité pour que nos territoires soient reconnus "libres d’OGM".
Une coordination européenne des régions est en train de se mettre en place pour soutenir ces objectifs.
La Région Poitou-Charentes s’y associera bien sûr.
Dans ce contexte, je souhaite aussi que notre canton accompagne ce mouvement et j’encourage les Maires à prendre un arrêté municipal interdisant la culture des OGM en plein champ, en parfaite concordance avec les objectifs de développement d’un environnement naturel de qualité, recherchés par le Pays de Vienne et Moulière.
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