Monsieur le Ministre,
L’aménagement de la route nationale n°147 POITIERS - LIMOGES a fait l’objet d’une importante inscription au contrat de plan 2000 - 2006. Pour déterminer les orientations générales de cet aménagement, un Avant - Projet Sommaire d’Itinéraire a été établi par vos services et selon décision du 2 mai 2002, votre prédécesseur a précisé les choix selon lesquels les études devaient être poursuivies.
S’agissant de la déviation de l’agglomération de MIGNALOUX - BEAUVOIR, en périphérie Sud de POITIERS, cette décision s’est exprimée comme suit : "Je note que la préférence affichée pour un fuseau Nord de la déviation de Mignaloux n’a pas été remise en cause lors de la concertation. Toutefois, les études d’Avant Projet Sommaire devront comparer des tracés Nord avec une hypothèse de déviation Sud se raccordant à la rocade Nord - Est de Poitiers et complétée par une déviation courte de la route nationale 151 au lieu dit Le Breuil l ’Abbesse. L’aménagement sur place de la RN 147 actuelle dans la traverse de Mignaloux est écarté".
Or, cette opération qui doit se développer en milieu péri - urbain, soulevant de vives contestations des populations concernées, l’Assemblée départementale, consultée sur le choix du fuseau, avait délibéré dans les termes suivants : "Décide de s’opposer à tout choix prématuré des fuseaux d’études en particulier en ce qui concerne le secteur de Mignaloux où les études présentées ne permettent pas d’apprécier les impacts sur le milieu humain et l’environnement".
Le Conseil Général étant maintenant saisi d’un projet de convention d’études excluant l’hypothèse d’un aménagement sur place de l’infrastructure existante avec passage en tranchée couverte au droit de l’agglomération, une majorité des conseillers généraux concernés ont demandé que l’étude de cette solution soit approfondie au même titre que les autres hypothèses de tracé et que les partenaires financiers soient informés des éléments de décision ainsi établis.
Cette demande étant conforme à l’avis précédemment émis par l’Assemblée départementale, je vous demande de bien vouloir la faire étudier très attentivement et de m’indiquer la suite qu’elle est susceptible de recevoir.
Vous remerciant bien vivement pour l’attention qu’il vous sera possible de porter à ce dossier, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Président du Conseil Général
R. MONORY
(Voir réponse du Ministre Gilles de Robien)