En effet, utiliser la procédure de l’article 49-3 de la constitution pour couper court à toute discussion à l’Assemblée Nationale et imposer sans vote une loi sur la décentralisation, voilà qui ne manque pas d’indigner les élus locaux soucieux du respect de la démocratie.
Cette réforme touche au fonctionnement des institutions, donne peut-être quelques nouveaux pouvoirs, mais aussi des responsabilités accrues aux élus. Surtout, elle organise des transferts de compétences et donc de nouvelles charges sur les collectivités locales.
Une réforme de cette ampleur méritait bien un vrai débat. Les nombreuses remarques négatives formulées par tous les partis de gauche, par l’UDF, mais aussi même certains membres de l’UMP peu enthousiastes et la plupart des associations d’élus, montrent à l’évidence le caractère bâclé et dangereux d’une telle réforme.
Quels que soient les engagements de l’État sur le plan financier, les élus ne sont pas dupes.
Ils savent que les évaluations valables aujourd’hui, seront insuffisantes demain, ne serait-ce que parce que les services transférés auront évolué. Les contribuables locaux devront alors être imposés davantage et lorsque cela sera impossible, on constatera une aggravation des inégalités territoriales.
En février 2003, Monsieur Raffarin a déjà utilisé le 49-3 pour réformer les modes de scrutin régional et européen. Encore un sujet touchant au fondement même de la démocratie.
J’invite les élus locaux à faire connaître leur attachement aux valeurs républicaines qui sont de plus en plus mises à rude épreuve.
Michel BURLOT
Président de l’UDESR 86
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