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La réforme territoriale a du plomb dans l’ailemercredi 7 juillet 2010
Le gouvernement avait pourtant dépêché ce mardi 6 juillet 2010 pas moins de quatre ministres pour prêcher la bonne parole lors de l’examen du texte en deuxième lecture par les sénateurs, mais rien n’y a fait. La débâcle a commencé dans l’après-midi avec un séisme. Par 355 voix contre 5, les sénateurs ont supprimé l’article prévoyant la fin de la clause de compétence générale, qui donne pouvoir aux conseils généraux et régionaux d’intervenir dans tous les domaines de l’action publique. Cette réforme semble donc sérieusement compromise, le Gouvernement payant aujourd’hui son empressement. En voulant imposer très tôt l’instauration du conseiller territorial, avant même de savoir qu’elle sera la répartition des compétences entre les Collectivités, il n’a fait que renforcer le sentiment partagé par la majorité des élus locaux, d’une insidieuse recentralisation des pouvoirs vers Paris. La bonne méthode pour réformer les collectivités territoriales eût été de commencer par la définition de leur périmètre de compétences, puis d’aborder leurs ressources et non l’inverse comme veut le faire le gouvernement. Aujourd’hui même la majorité sénatoriale en est convaincue : cette réforme incohérente que personne ne demande est un échec total ! Après cette fronde, comment le Président de la République peut-il encore espérer voir aboutir ce projet ? |
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Après le projet de réforme des retraites sérieusement entachée par l’affaire Bettencourt-Woerth, c’est une autre mesure phare du Gouvernement Fillon qui se retrouve « plombée » avant même d’être née. Le Sénat a en effet fini de vider de sa substance la (contre) réforme territoriale censée réorganiser les Collectivités et engendrer des économies.