Lors des discussions il est précisé que le montant total des aides aux communes s’est établi en 2004 à près de 53 M€ dont 22 M€ pour le PADC, qui deviendront 23 M€ en 2005...
Rappelons que le Budget d’investissement 2004 s’est élevé à 67,3 M€.
Soulignons qu’il s’agit d’un dispositif qui doit nous engager pour les 3 ans à venir, alors que nous n’avons même pas encore discuté des orientations budgétaires de 2005 !
À quel niveau évalue-t-on nos capacités annuelles d’investissement pour 2005, mais aussi 2006, 2007 et même 2008 ?
Quelle ventilation prévoit-on chaque année entre :
- les investissements propres du Conseil Général, relevant de ses compétences ?
- les investissements et recapitalisations du Futuroscope ?
- la participation du Département aux projets dits "structurants" des communautés de communes - une participation qui pourrait, pensons-nous, faire l’objet de contrats de plan pluriannuels Département - communautés
- et enfin le PADC et le fonds dit "Futuroscope" ? (A ce propos, il serait sûrement opportun de trouver une autre appellation pour ce fonds que l’on présente encore trop souvent comme étant équivalent à une redistribution des bénéfices du Futuroscope...alors que ce n’est tout au plus qu’une ligne budgétaire de compensation).
Malgré tout, bien que nous soyons dans le brouillard concernant les capacités d’investissement du Conseil Général en 2005 et les années suivantes, nous avons participé aux commissions, nous avons beaucoup discuté entre nous et nous sommes plusieurs à avoir réuni les maires de notre canton, parfois avec leur secrétaire de mairie, pour enregistrer avec précision les changements souhaités.
Signalons seulement deux améliorations unaimement souhaitées :
La réactualisation des plafonds, qui n’ont pas bougé depuis plusieurs années. Nous avons eu satisfaction trop rarement.
La modulation de certaines aides en fonction des seuls critères démographiques ou géographiques apparaît souvent injuste. Nous avons demandé, si une modulation doit être prévue pour certaines aides, que celle-ci soit faite en fonction du potentiel fiscal par habitant, plus équitable et beaucoup moins contestable car plus significatif des capacités financières des communes.
J’ai noté que, devant mon insistance, il m’a
été assuré que le potentiel fiscal serait pris en compte ... à suivre
Tous les Conseillers Généraux sont POUR LE PADC, moi aussi, de même que tout le groupe socialiste.
Notre refus de vote marque notre protestation contre le manque de considération accordée à nos remarques pourtant parfaitement justifiées.
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