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L’Accord Général sur le Commerce des Services : DANGER pour nos services publics !

dimanche 19 décembre 2004

Dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) l’Union Européenne négocie actuellement l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS), qui devrait aboutir en 2005 et s’imposer à tous les pays européens.
En raison du danger qui pèse sur « nos services publics à la française », j’ai proposé au Conseil Général de prendre une délibération déclarant symboliquement notre département « hors AGCS ».

La majorité du Conseil Général a refusé de voter ce voeu... qui a cependant été adopté tout à fait réglementairement... grâce aux 16 voix de l’opposition unanime !

Je vous propose de cliquer sur le lien suivant pour plus de détails sur ce grave problème et retrouver l’intégralité de mon intervention proposée sous forme de voeu.

AGCS - 64.2 ko
AGCS
Nos services publics en danger

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