Le Gouvernement Jospin avait prévu, dans la loi instaurant l’APA, une première phase de montée en charge et une deuxième phase, à partir d’un rapport d’évaluation de la réforme d’ici juin 2003. Afin de faire des économies, la droite prétend que le coût de l’APA n’avait pas été prévu, ce qui est faux.
Sans titre
La droite donne une vision alarmiste à
dessein et s'appuie sur des chiffres erronés :
- Le nombre d'allocations effectivement allouées qui est de 469 000
au 1er octobre 2002 et non de 800 000 comme le prétend le Gouvernement.
- En 2002, les dépenses pour l'APA se sont élevées à 1,85
milliards d'euros, ce qui est inférieur aux 2,5 milliards prévus.
- Le Gouvernement ne dit pas la vérité lorsqu'il parle d'un
déficit de 1,2 milliards d'euros. Le fonds de financement de l'APA pour 2002 a
généré un excédent de 75 millions d'euros, qui sont reversés pour 2003.
- Le Gouvernement se décharge de ses responsabilités au lieu
d'aider les départements qui sont réellement en difficulté financière, il
utilise cette situation pour démanteler l'APA.
Toutes ces mesures relatives aux
modalités d'attribution de l'APA reviennent à pénaliser des personnes disposant
de petits revenus :
- le Gouvernement a doublé la participation des personnes aidées à
leur domicile, sous couvert de restaurer l'équilibre des participations des
personnes entre l'aide à domicile et l'aide en établissement. Le « ticket
modérateur » minimal pour l'aide à domicile passe en moyenne de 5 % à 12 %
de l'aide. Ces déremboursements vont affecter les bénéficiaires de l'aide qui
ont les revenus les plus bas.
- Le seuil de revenus à partir duquel l'usager doit participer aux
dépenses, passe de 949 euros à 623 euros.
- Le plafond au-delà duquel le montant maximal de participation
est acquitté, passe de 3 162 euros à 2 483 euros.
- Le montant maximal de la participation passerait de 80 à
90 % du montant du plan d'aide.
- La loi prévoyait l'ouverture des droits dès le dépôt du
dossier ; désormais les personnes seront contraintes d'attendre la
notification de la décision du président du Conseil Général. Cela revient à
créer un délai de carence de deux mois qui est une aberration en terme de santé
publique et une injustice pour les familles qui devront payer la totalité des
frais durant ce délai.
Moins d'APA, c 'est aussi moins
d'emplois
En diminuant le financement de l'APA, la droite prouve sa
méconnaissance de l'impact de cette prestation en terme de création d'emplois
de proximité. L'APA a permis de rémunérer des aides à domicile et de leur
offrir de véritables carrières.
Le Gouvernement n'a pas de projet
politique en matière de gérontologie
Avec le décret sur l'APA à domicile et la proposition de loi
sénatoriale, la droite montre une fois de plus qu'elle bafoue le dialogue
social. L'absence de concertation et de consultation révèle le peu de
considération pour les personnes concernées.
Après avoir fait cadeau de 500 millions d'euros pour les plus
riches redevables de l'impôt sur la fortune (ISF), le Gouvernement demande aux
familles de participer à hauteur de 400 millions d'euros pour permettre à leurs
parents en situation de dépendance, de pouvoir vivre dignement.
La droite fait également des
économies sur le dos des établissements de personnes âgées en portant un coup d'arrêt au
plan quinquennal (2001-2005) de modernisation de ces établissements. Il annonce
la signature de 1 800 conventions, mais l'enveloppe budgétaire est vide.
Comme dans d'autres domaines, la
politique du Gouvernement consiste à défaire les avancées sociales de la
gauche. Aujourd'hui, ce ne sont pas seulement les socialistes qui protestent,
mais également les établissements de personnes âgées ainsi que les associations
de retraités.