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Impôts départementaux : + 32 % en 3 ans !
mardi 12 avril 2005


Le Département de la Vienne est l’un des moins imposés, mais pour combien de temps ?
Trop facile d’accuser l’APA, les 35h et les pompiers !
Si c’était le cas, les autres Départements auraient dû subir les mêmes effets, mais ce n’est pas le cas, comme en témoigne l’article ci-joint publié par "Les Echos" du 11 avril 2005".
C’est bien que La Vienne a des contraintes spécifiques...
Pourquoi le nier ?
Ne vaut-il pas mieux jouer la transparence ?

On nous répète à satiété que le Département de la Vienne est l’un de ceux où la fiscalité est la moins lourde. Cela va devenir de moins en moins vrai si l’exécutif départemental continue à augmenter aussi fortement les impôts qu’il le fait depuis maintenant trois ans.

En effet, on a constaté au budget primitif 2003 un changement brutal de politique, une véritable rupture avec la ligne menée précédemment. L’évolution des taux d’imposition est éloquente : moins 6% en 2000, moins 1% en 2001, + 3% en 2002. Mais + 8% en 2003, une pause à + 3% en 2004 pour cause d’élections cantonales et + 13% au budget primitif de cette année !

En cumul depuis 2003, la croissance des taux des impôts départementaux est beaucoup plus forte que la moyenne des départements français : 25,7 % contre 9,04 %. Presque trois fois plus ! Avec la revalorisation annuelle des valeurs locatives, l’augmentation pour les contribuables de la Vienne est de 31,8 % en trois ans !

Concrètement, combien allez-vous payer de plus cette année ?

Si vous habitez un logement de valeur locative moyenne, vous avez payé au Département, l’an dernier, 191 euros de taxe d’habitation ; vous paierez 29 euros de plus en 2005. Si vous êtes propriétaire de votre logement, vous avez payé au Département, au titre de l’impôt foncier bâti, 101 euros en 2004 ; ce sera 116 euros cette année. Au total, vous paierez au Département 44 euros de plus (et 6 euros de plus à la Région).

On pourrait se consoler en se disant que ces fortes augmentations d’impôt constatées depuis trois ans permettent au Département de faire plus et mieux dans les principales missions qui lui sont assignées par la loi : la solidarité avec les personnes âgées, l’enfance, les handicapés, les personnes et familles en difficulté... ; le fonctionnement des collèges ; les routes départementales... Erreur ! La Vienne se classe, en euros par habitant, au 88e rang des 91 Départements de métropole pour l’action sociale, au 82e rang pour l’action en faveur des enfants, au 69e rang pour les collèges et, par kilomètre de route, au 88e rang pour l’entretien de la voirie départementale.

Alors, comment expliquer une telle dérive fiscale ?

Est-ce, comme l’assure l’exécutif départemental, la faute à l’APA (l’allocation personnalisée d’autonomie), mise en place par le précédent gouvernement pour permettre enfin à nos anciens de vivre dignement les dernières années de leur vie ? L’explication ne tient pas : les règles, les barèmes de l’APA sont les mêmes dans tous les départements.

La vraie, la seule grande spécificité de la Vienne, c’est le Parc du Futuroscope, repris par le Département en septembre-octobre 2002, avec effet fiscal immédiat au budget de 2003.

Ainsi, pour cette seule année, le Département va consacrer 10,5 millions d’euros aux travaux, à la communication et à un premier paiement du nouveau spectacle du Futuroscope. Soit l’équivalent de 11 points d’impôt. Cela sans compter les 11,6 millions d’euros à apporter en capital pour rembourser les apports en compte courant du groupe Amaury et satisfaire les besoins de trésorerie de la société d’économie mixte. Sans compter non plus le manque à gagner occasionné par une nouvelle réduction de moitié du loyer payé par le Parc à son propriétaire, le Département.

On nous dit - et nous ne le mettons pas en doute - que le Parc obtient des résultats encourageants. Tant mieux.

Mais on pourra dire que le Futuroscope aura réussi son redressement quand il pourra vivre de ses recettes propres, qu’il pourra présenter un compte d’exploitation équilibré sans artifice, intégrant les investissements. Ce jour-là, le Conseil Général, libéré de cette charge financière, aura enfin les moyens de remplir plus correctement ses missions premières.

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