Dossiers - Michel Burlot

Je vous le dis...

Michel Burlot - pour m'envoyer un e-mail, cliquez ici

Vous êtes ici : Le Département > FUTUROSCOPE : Un choix incompréhensible !

FUTUROSCOPE : Un choix incompréhensible !

samedi 24 juin 2006

Quelle formule retenir pour régler les rapports entre le Département et le Futuroscope ? Délégation de Service Public, Bail Administratif ou Bail Commercial ?
Il semble admis par tous que le Futuroscope ne pourrait survivre à un désengagement du conseil général. Celui-ci devra donc durablement ponctionner ses contribuables pour pérenniser l’équipement.
Cela peut être admis s’il s’agit de soutenir un outil de développement considéré comme un service public.
C’est beaucoup plus contestable s’il s’agit de subventionner de façon importante et régulière une Société, fut-elle d’économie mixte, dégagée des contraintes spécifiques de l’intérêt général.

Le Département a financé 288 millions d’euros d’investissement au Futuroscope, en 19 ans, de 1987 à 2005, auxquels on peut ajouter les multiples participations au fonctionnement. (24,2 M€ au total au budget 2006)
C’est beaucoup. Mais si les retombées sont à la hauteur, pourquoi pas ?
C’est bien la mission qui a été confiée au bureau d’études "LC-Développement et Conseil" de démontrer le bien-fondé de la participation départementale.
Mission accomplie : admettons le bilan globalement positif et considérons le Futuroscope comme un outil de développement. Et confions-lui une Délégation de Service Public (DSP).

C’était trop simple sans doute !

La majorité a choisi la formule du bail administratif
Le bail commercial enlevait toute possibilité d’intervention du Conseil Général, il n’a pas été envisagé.
Mais le bail administratif, d’une longue durée de 20 ans, a été assorti de la “suppression des éléments susceptibles d’apparaître comme des contraintes de service public”.
Certes, le Conseil Général restera majoritaire au Conseil de Surveillance de la Société d’Economie Mixte Locale (SEML) et le Département pourra y faire valoir ses intérêts.
On peut quand même faire remarquer qu’il doit y avoir mise en concurrence pour l’attribution du bail et que, même si l’on admet que la SEML actuelle a de grande chance d’être retenue, il sera difficile de lui imposer certaines contraintes concernant par exemple la durée d’ouverture ou l’emploi.

En retirant du bail administratif les obligations de service public qui pèsent actuellement sur la SEML, la majorité a enlevé toute justification au Département de continuer d’être le principal investisseur d’une activité devenue purement commerciale.

On aurait pu adjoindre une Délégation de Service Public à ce Bail Administratif
L’affirmation selon laquelle l’activité du parc du Futuroscope n’est pas une mission de service public est éminemment contestable. C’est une activité commerciale, certes, mais qui poursuit un but d’intérêt général certain. Son caractère commercial n’est pas exclusif de son caractère de service public. Nous avons même payé un bureau d’études pour le démontrer... !

Cette jonction DSP + Bail Administratif, juridiquement possible, aurait eu l’avantage d’offrir un meilleur pouvoir de contrôle au Conseil Général et surtout de rendre compatibles avec le régime communautaire des aides d’Etat, les aides financières qui seraient accordées par le Département à l’exploitant, en compensation des obligations de service public qu’il assume.

Mais c’était trop simple, trop évident.
Et surtout c’était sans compter avec l’esprit de contradiction de la majorité qui aurait cru déchoir en acceptant une proposition de l’opposition présentée par Alain Claeys... de façon pourtant on ne peut plus diplomatique !