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ECLAIRCIE SUR LA RD 951

vendredi 27 mars 2009

Le contrat de Plan Etat Région prévoyait des aménagements de la RN 151 entre Poitiers et Chauvigny. Depuis le 1er janvier 2006, cette route est devenue RD 951 après son transfert par l’État au Département.
Cependant, ces opérations continuent, après transfert, à bénéficier des conditions de cofinancement initialement prévues. La date d’échéance du Contrat de Plan, prévue en 2009, incite toutefois à titre conservatoire à signer rapidement les conventions d’application.
C’est ainsi que lors de sa Décision Modificative n°1, le Conseil Général a décidé l’ouverture des autorisations de programme tant en dépenses qu’en recettes pour l’aménagement de la RD 951 entre Poitiers et Chauvigny.

Pour une information aussi complète et précise que possible, j’ai pensé utile de reproduire ci-dessous de larges extraits du rapport présentant les deux opérations prévues dans notre canton de Saint Julien l’Ars.

Depuis le temps qu’on en parle... je suis heureux de commencer à apercevoir le bout du tunnel !

Extraits ...

AUTORISATIONS DE PROGRAMME NOUVELLES EN DEPENSES ET EN RECETTES

Les opérations rattachées au réseau routier transféré bénéficient des financements dans les conditions prévues initialement au Contrat de Plan, calculés sur le montant H.T., le Département étant " subrogé dans les droits de l’État vis à vis des engagements de cofinancement des autres collectivités locales ". La participation de la Région doit faire l’objet d’une convention avec le Département, la participation de l’État devant quant à elle faire l’objet d’un dossier de demande de subvention. Cette demande doit se référer à une délibération du Conseil Général pour la réalisation de l’opération et la mise en place d’un financement. Les crédits concernant l’achèvement du Contrat de Plan pour les opérations situées sur le réseau transféré devant à priori être mis en place par l’État et faire l’objet d’une affectation spécifique en 2009, il convient donc d’établir les dossiers de demande de subvention dans les meilleurs délais.

A - AMENAGEMENT DE LA RD 951 ENTRE POITIERS ET CHAUVIGNY

Le trafic supporté par la RD 951 est très élevé : 13 000 véhicules par jour en moyenne annuelle entre Poitiers et St-Julien l’Ars, 10 000 entre St-Julien l’Ars et Chauvigny. La part poids lourds est de 8 % et le trafic subit une progression d’environ 1 % par an. Les caractéristiques de cette section de la RD 951 (nombreuses traversées d’agglomération, plusieurs carrefours, diverses pertes de visibilité, longs alignements) ne sont pas en rapport avec le trafic constaté.
Le niveau de service reste limité du fait des possibilités réduites de dépassement et plusieurs accidents graves sont à déplorer (depuis 2000, 6 accidents graves se sont produits dans la traversée de St-Julien l’Ars dont 1 mortel et 8 accidents, dont 5 graves et 1 mortel, sur la section Jardres-Chauvigny).
Le diagnostic de l’itinéraire réalisé en 2003 par l’État, préconisait dans le cadre d’un parti d’aménagement à long terme, l’aménagement en priorité d’une déviation de St-Julien l’Ars et la réalisation d’un créneau de dépassement entre Jardres et Chauvigny.

1 - RD 951 (ex RN 151) - Créneau de dépassement entre Jardres et Chauvigny

Une ligne intitulée " Aménagements à Chauvigny " a été inscrite au volet routier du Contrat de Plan État Région 2000-2006 pour un montant de 1 837 744 €.
L’État et la Région cofinancent à hauteur de 37.5 % chacun, 25 % testant à la charge du Département. Une convention pour l’étude d’un créneau de dépassement sur la RD 951 à l’Ouest de Chauvigny a été conclue entre les cofinanceurs le 22 juillet 2003, sans toutefois qu’aucun mandatement n’ait été réalisé par l’État à la date du transfert.
Les opérations du Contrat de Plan sur le réseau routier transféré bénéficiant des conditions de financement prévues sur la base des montants hors taxes, le Département doit recevoir une contribution financière de 1 121 361 € (à parts égales pour l’État et la Région), dans la mesure où une opération d’un montant supérieur ou égal à celui inscrit au Contrat de Plan (1 837 744 € TTC) aura été décidée par le Département.
Un élargissement à 3 voies entre le carrefour de la RD 20 et le giratoire d’entrée de Chauvigny sur une longueur de 1 100 m pour un créneau utile de 600 m est estimé à 1 850 000 € le montant net pour le Département étant ainsi de 728 639 € dont 303 177 € de TVA.

Il est donc décidé la réalisation d’un créneau de dépassement à 3 voies sur la RD 951 entre Jardres et Chauvigny et la création d’une autorisation de programme " RD 951 créneau de dépassement entre Jardres et Chauvigny " d’un Montant de 1 850 000 € en dépenses et de 1 121 361 € en recettes et le Président est autorisé à solliciter les cofinancements correspondants auprès de l’État et de la Région.

Les crédits de paiement seront prévus pour 2010 et 2011.

2 - RD 951 (ex RN 151) - Déviation de Saint-Julien l’Ars (Études et Acquisitions Foncières)

Une ligne intitulée " Déviation de Saint-Julien l’Ars - Études et Acquisitions foncières " a été inscrite au volet routier du Contrat de Plan État Région 2000-2006 pour un montant de 729 512 €, l’État et la Région cofinançant à hauteur de 50 % chacun. L’État a affecté 316 713 € et mandaté 28 271 € pour la réalisation d’un levé topographique en 2004, il reste donc 791 241 € TTC à financer par le Département pour solder cette ligne.
La RN 151 ayant été transférée au Département, celui-ci doit bénéficier d’un cofinancement d’un montant de 478 481 € (185 321 € pour la part de l’État et 293 160 € pour la part de la Région). Le lancement de cette étude préalable doit permettre de présenter au Conseil Général le projet de déviation de Saint-Julien l’Ars à soumettre à la procédure d’enquête publique.

L’étude permettra de préciser les éléments suivants :

  choix du tracé,
  parti d’aménagement de la voie : chaussée à 2 voies, à 2 x 2 voies ou avec créneaux de dépassement à 3 voies,
  inscription dans l’environnement et mesures compensatoires,
  échanges et rétablissements,
  caractéristiques en cohérence avec le parti d’aménagement retenu pour la RD 951 entre Poitiers et Chauvigny,
  calendrier prévisionnel des procédures et de réalisation de l’opération,
  coût prévisionnel final du projet selon les différentes hypothèses.

A noter que cette étude comprend une première phase visant à permettre la réalisation à court terme d’un aménagement du carrefour avec la RD 18, ce carrefour présentant un problème particulier à traiter dans les meilleurs délais .

Il est donc décidé le lancement des études préliminaires à la réalisation d’une déviation de la RD 951 de l’agglomération de Saint Julien l’Ars et la création d’une Autorisation de Programme " RD 951 déviation de Saint-Julien l’Ars - Études et Acquisitions Foncières " d’un montant de 701 241 € en dépenses et de 478 481 € en recettes et le Président est autorisé à solliciter les cofinancements correspondants auprès de l’État et de la Région. »

Les crédits de paiement seront prévus pour 2010, 2011 et 2012.

Toutes ces opérations, sont longues et coûteuses à mettre en oeuvre. Elles devraient améliorer la sécurité et la tranquillité des habitants de Saint Julien l’Ars. Un véritable aménagement du centre bourg peut désormais être imaginé.
Encore un peu de patience !
L’horizon s’éclaircit sur la RD 951.

... votre avis

> ECLAIRCIE SUR LA RD 951

22 avril 2009, par jean Paul Guilloteau

Salut Michel,

J’avais déjà vu sur ton site les infos concernant la déviation de St Julien l’Ars et la zone de dépassement entre la route de Jardres et Chauvigny. Concernant la déviation OK c’est urgent mais pour la zone de dépassement je pense que ce n’est vraiment pas utile. J’empreinte régulièrement cette route et les camions vont plus vite que les voitures et une zone à 3 voies c’est souvent dangereux. Les gens peuvent faire 2 ou 3 km derrière un autre véhicule sans que ça leur prenne beaucoup de temps. Par cette période difficile les crédits pourraient être réinjecter ailleurs. Les anciens élus cogitent encore. Amitiés A bientôt J Paul Guilloteau

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> ECLAIRCIE SUR LA RD 951

22 avril 2009, par Michel Burlot

Tu as raison, ce créneau de dépassement n’aurait surement pas été programmé si le contexte n’était pas particulier.

Il se trouve que ces travaux sont programmés depuis longtemps dans le dernier contrat de plan État Région et que donc, les financements de l’État et de la Région sont prévus. La convention est même signée et l’État aurait dû déjà réaliser ces travaux.

Maintenant que la RN 151 est devenue la RD 951, c’est au Département de prendre le relais en tant que nouveau maître d’ouvrage, toujours avec les crédits initialement prévus et qui doivent être utilisés rapidement puisque le contrat Etat Région est normalement terminé.

Ainsi, même si l’on aurait pu trouver des investissements routiers plus urgents, c’est ce programme qui a été retenu pour être inscrit dans le contrat de plan, et pas un autre, et je dois admettre qu’il serait dommage de perdre ce financement.

Pour ce qui concerne la déviation de Saint Julien l’Ars, les études et acquisitions de terrains sont en cours et bénéficient du même raisonnement. Il restera à poursuivre par les travaux proprement dit pour lesquels le Département recherchera aussi tous les cofinancements possibles.

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> ECLAIRCIE SUR LA RD 951

28 mars 2009, par RANGER
Eclaircie sur la RD951

Bonjour Michel,

Enfin que de bonnes nouvelles au seuil de ce printemps 2009 pour notre CANTON......( y compris l’article sommaire paru dans la presse NR du 28/03/09 page 8 )

Ta synthese est très claire......et je ne regrette pas ma pertinence sur le sujet lors de nos rendez vous a ta permanence

Bon courage sur le suivi du dossier RD951 Nota :je pense qu’il fallait lire RD951 au lieu de RD749.. ;a la fin de ton mémo.

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