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Dojo + Salle de Gym à St Julien

LA SUBVENTION DU CONSEIL GÉNÉRAL PLAFONNÉE À 200 000 € ! !
BIEN MAIS PEUT MIEUX FAIRE !
lundi 15 octobre 2007

Dans son Programme d’Aide au Développement des Communes (PADC), le Département accorde des subventions pour la construction d’équipements sportifs, sur la base de 25% du coût Hors Taxe, plafonné à 200 000 €.
Dans le cas présent, s’agissant en fait de deux équipements, j’aurais apprécié une dérogation à la règle.
D’où mon intervention lors de la séance publique du 15 octobre.

"Je voudrais faire une remarque sur le montant de ces subventions d’équipement.

Pour le gymnase de Monts sur Guesnes nous accordons 250 000 € sur 1 088 000 € HT soit 22,9 %.

Pour le Dojo et la Salle de Gymnastique de St Julien l’Ars nous n’accordons que 200 000 € sur 1 836 500 € HT soit 10,89 %.

Il faut considérer qu’il s’agit ici d’un équipement double, de deux équipements qui ont été jumelés par souci d’économie. Le coût en est évidemment plus élevé et il me semble sévère de plafonner aussi scrupuleusement la subvention. En fait, il ne s’agit pas d’accorder une faveur, mais de faire bénéficier chacun des deux équipements du taux de subventionnement qu’ils auraient eu s’ils avaient été séparés.

Je sollicite donc une réévaluation de cette subvention."

Les réponses du Président, Alain Fouché et du Vice-Président concerné, Jean-Pierre ABELIN, étant négatives, j’ai repris la parole :

"Evidemment j’aurais été surpris si j’avais obtenu satisfaction.

Cela confirme que les dérogations aux règles ne sont pas toujours accordées de la même façon. Voici un graphique relatif à des subventions d’équipement récemment accordées :

Lencloître 33,40 %
Moncontour 23,44 %
Monts sur Guesnes 22,98 %
Vivonne 19,10 %
Naintré 17,41 %
Savigny l’Evescault 12,01 %
St Julien l’Ars 10,89 %

Je ne dis pas que les règles n’ont pas été respectées pour les plus mal servis. Mais il faut bien constater que certains territoires ont été mieux lotis que d’autres.
Cela se traduit par des restes à payer complètement différents pour les collectivités :

278 000 € dans le 1er cas,
1 151 500 € dans le 2ème."

Cette deuxième intervention n’a pas eu davantage de succès ...

On peut toujours se gausser d’appliquer les règles...

On peut même admettre qu’on y déroge parfois...

Mais ce sentiment d’injustice est insupportable !

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