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Des aides aux communes ... mais une participation pour les pompiers
lundi 28 février 2005



-  La dernière session budgétaire a été l’occasion de répartir le Fonds Futuroscope entre les communes de moins de 1100 habitants.
Hélas il ne s’agit que d’un fonds compensatoire et aucunement d’un partage des bénéfices du Futuroscope. Les sommes sont rigoureusement les mêmes que celles de l’an dernier et malgré les promesses antérieures, le potentiel fiscal intervient très peu dans les critères de répartition.

-  Le Fonds d’aide à la voirie communale est resté le même depuis 1994 ! La répartition pour chaque commune sera donc la même.

-  La participation des communes pour les pompiers augmente de 2,4 %, soit l’indice des prix à la consommation des ménages. La contribution du Département sera de 6,76 M€ contre 6,23 en 2004, soit 8,5 % d’augmentation.
Précisons qu’en 2008, les participations communales seront supprimées, le Département prenant en charge la totalité des financements apportés au SDIS par les collectivités territoriales. Mais rappelons que celles-ci verront d’autant diminuer leur Dotation Globale de Fonctionnement.
Il faut souhaiter que d’ici là, les participations communales et départementales soient conformes à la moyenne nationale.

Voici sous forme de tableau récapitulatif la répartition prévue pour le canton de Saint Julien l’Ars :

FONDS CG  en euros

Fonds Futuroscope

Aide à la Voirie communale

Pompiers 2005

Bilan

BIGNOUX

8 420,00

2 210,38

19 236,05  -8 605,67

BONNES

0

8 969,37

20 103,12  -11 133,75

LA CHAPELLE

9 058,00

2 220,74

6 987,06  4 291,68

JARDRES

7 554,00

4 452,97

12 353,34  -346,37

LAVOUX

8 018,00

2 941,79

13 728,96  -2 769,17

LINIERS

9 343,00

3 352,96

6 619,32  6 076,64

POUILLÉ

9 621,00

2 572,53

6 946,20  5 247,33

ST JULIEN

0

3 632,09

40 086,45  -36 454,36

SAVIGNY

8 038,00

2 202,46

18 263,55  -8 023,09

SEVRES

0

2 788,39

34 601,55  -31 813,16

TERCÉ

9 318,00

4 007,33

13 824,30  -498,97

ComCom

6 182,00

0

0,00  6 182,00

Total Canton

75 552,00

39 351,01

192 749,90  -77 846,89

L’inégalité entre les communes est patente.
J’espère qu’elle pourra être corrigée lorsque seront connues les sommes attribuées au titre du Fonds départemental de péréquation de la TP et le Fonds de répartition des droits de mutation en tenant compte du nombre d’habitants, mais aussi du potentiel fiscal.

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