Dossiers - Michel Burlot

Je vous le dis...

Michel Burlot - pour m'envoyer un e-mail, cliquez ici

Vous êtes ici : Le Département > DIFFICILE DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

DIFFICILE DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

dimanche 22 novembre 2009

C’est vendredi 13 novembre que l’exécutif du Département a présenté ses orientations budgétaires pour 2010. Chacun reconnaîtra que le document ne suscite guère l’enthousiasme, mais vu le contexte d’incertitude financière, comment pourrait-il en être autrement ?
Donc, pas d’annonce de grands projets.
Le gouvernement qui assèche les moyens des collectivités locales est évidemment responsable de cette situation catastrophique. Mais la majorité du Conseil Général, en dépit de ses protestations, reste encore bien trop solidaire de l’omniprésident de la République, manifestement peu au fait des besoins des départements ruraux.

Le temps n’est plus où l’exécutif s’enorgueillissait d’administrer un département peu endetté, avec des impôts locaux les moins élevés de France... dans la strate de population 250 à 500 000 habitants.

Désormais chaque année on emprunte un peu plus, on vend des propriétés du Département, on restructure les services et on augmente les taux des impôts locaux.

L’augmentation continue des taux depuis 2004 a entraîné un accroissement régulier du produit fiscal (en millions d’euros)

En 2009, une augmentation d’un point de fiscalité a produit 925 000 €.
Avec la réforme consécutive à la suppression de la Taxe Professionnelle, en 2010 un point de fiscalité ne produira que 625 000 € de recettes fiscales et en 2011, seulement 310 000 €.

Dans le même temps, le désengagement de l’État a été évident, malgré les affirmations contraires.

En 2010, on s’attend à une nouvelle baisse des compensations de l’État qui rançonne les collectivités locales pour combler ses propres déficits, tandis que les difficultés sociales appellent davantage d’implication du Département.

Au-delà des chiffres cruels, c’est la réforme de la fiscalité annoncée qui s’avère aberrante. Le Département n’a plus aucune marge de manœuvre, pratiquement plus de levier fiscal, des capacités d’agir sur le territoire qui risque de n’être que symboliques.

Avant d’en arriver là, comme en un ultime soubresaut, l’exécutif propose une hausse des taux de 3% (soit 4,2% avec l’augmentation des bases) et un emprunt d’équilibre d’au moins 1 million d’euros.

C’est donc un budget vérité qui devra être envisagé pour 2010, avec des dépenses encore réduites d’1 M€ pour les aides aux communes dans le cadre du PADC, et des interventions de plus en plus ciblées sur les compétences obligatoires.

Si la réforme des collectivités locales est adoptée en l’état, les Départements ne seront plus que des prestataires de services dans le cadre d’une recentralisation voulue par l’État.

Il est temps de crier haut et fort notre opposition à ce recul effroyable de 30 ans de décentralisation. 2000 Conseillers Généraux ont protesté lundi 16/11 au Palais des Congrès à Paris (Nous étions 17 de la Vienne à avoir fait le déplacement, autant de gauche que de droite). 12000 maires ont également contesté unanimement une réforme des collectivités et de la Taxe Professionnelle à l’occasion du congrès des maires de France du 17 au 19 novembre.

Et Vendredi 20 novembre, le Président de la République, devant une poignée de maires invités à l’Elysée, persiste et signe, ignorant les heures de travail et de réflexion des milliers d’élus qui ne refusent pas toute réforme, mais veulent corriger les incohérences prévues par les technocrates parisiens.

Devant un tel mépris, si les élus, quel que soit le niveau, ne peuvent plus se faire entendre, on peut se demander si les institutions de la République ne sont pas en danger.

Il n’y a plus que le peuple qui puisse intervenir.
Soyons sûr qu’il le fera lors des prochaines consultations électorales.