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Commission Permanente du 7 novembre 2005

lundi 7 novembre 2005

Lors de sa réunion du 7 novembre, la Commission Permanente du Conseil Général a attribué plusieurs subventions a des communes du canton de Saint Julien l’Ars dont le tableau ci-dessous présente un résumé.

Trois personnes âgées vont recevoir une aide à l’amélioration de l’habitat, pour un montant total de 1 688 € pour 13 651 € de travaux. S’agissant d’aides individuelles, le détail n’est pas indiqué.

NB :
  Seules les 246 communes défavorisées, dont le potentiel fiscal par habitant en 2004 est inférieur au potentiel fiscal moyen des communes du département, majoré de 10 %, participent à la répartition.
  Les communes ayant des habitants travaillant à Civaux reçoivent un supplément à titre de communes concernées.
  Les modalités suivantes ont été appliquées :

maintien à chaque commune de sa dotation 2004 ;
répartition du supplément de 107 363 € selon les critères suivants :
- 60% par une attribution fixe ;
- 10% au prorata de la longueur de voirie communale ;
- 30% suivant l’écart du potentiel fiscal par rapport au potentiel fiscal moyen ;

Ces 3 critères sont contestables :

rien ne justifie de répartir 60% à parts égales. Cette somme devrait participer au rôle de péréquation de ce fonds.
le critère de longueur de voirie communale est anormal lorsque la voirie a été transférée à la communauté de communes.
La somme répartie selon potentiel fiscal est limitée à 30% alors que c’est l’ensemble du supplément qui devrait relever de ce critère.

Mais toutes discussions et remarques en commission permanente sont parfaitement inutiles, puisque la décision a été déjà prise sans attendre un quelconque avis de cette commission.

Et comme d’habitude, les élus ont déjà reçu une notification du Président bien avant la réunion.

Décidément, je ne me ferai jamais à une telle conception de la démocratie...