Commission Permanente du 31 octobre 2008
vendredi
31 octobre 2008
Beaucoup de dossiers sans problème majeur dans cette séance de répartition de crédits.
Peu de contestations, si ce n’est que je trouve que le potentiel fiscal des communes devrait davantage être pris en compte pour que de Département joue pleinement son rôle de péréquation.
C’est indispensable pour corriger des inégalités criantes et réguler l’effort fiscal des communes et des contribuables.
|
Outils :
Envoyer l'article à un ami
Imprimer l'article
Article au format PDF
Dans la même rubrique :
 Commission Permanente du 31 juillet 2009
Les Transports, La crise
Commission permanente du 6 février 2004
Commission Permanente du 2 juin 2006
Commission Permanente du 28 septembre 2007
La Taxe Professionnelle de CIVAUX
Commission Permanente du 1er décembre 2008
Commission Permanente du 27 mars 2009
10 % de subvention du Département pour la nouvelle Maison de Retraite
Commission Permanente du 31 août 2007
Commission Permanente du 24 avril 2009
|
