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Commission Permanente du 30 octobre 2009

DIVERSES SUBVENTIONS POUR LE CANTON
RÉPARTITION DES DROITS DE MUTATION
ET DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
vendredi 30 octobre 2009

Traditionnelle séance de répartition de crédits et attribution de subventions à des communes ou associations. On notera la baisse notable des droits de mutation et la quasi stagnation des fonds issus de la Centrale de Civaux et quelques rares autres entreprises.
Voici résumées les décisions concernant notre canton de St Julien l’Ars :

Structure d’hébergement pour personnes handicapée :

72000 € pour l’ESAT Jean Debelut, Association de bienfaisance à SEVRES ANXAUMONT - pour la construction d’un foyer d’hébergement pour ouvriers en ESAT à ST JULIEN L’ARS (12 places).

Répartition des amendes de police :

500 € à la commune de TERCE pour l’installation d’un abribus coutant 1349 € HT.

Aide au logement :

19200 € à la SIPEA à SAINT JULIEN L’ARS pour 6 logements programmé en 2008 et bénéficiant d’une conception innovante.

Plantation et restauration d’éléments boisés :

10000 € à la commune de SEVRES ANXAUMONT pour un aménagement paysager de la Maison des Sadébriens (phase 1) sur une dépense subventionnable de 751000 €.

Acquisition de défibrilateurs