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Aides financières redistribuées aux communes
Première publication : 25 juin 2004, mise en ligne:
vendredi
25 juin 2004
Le Département accorde aux communes diverses aides financières et les communes participent au financement du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours)
Le tableau récapitulatif de ces fonds, à l’issue de la 2ème Décision Modificative du Budget 2004, montre que les critères de répartition peuvent encore être améliorés...
surtout lorsqu’on regarde les colonnes de droite mentionnant les sommes par habitant qui restent au bénéfice des communes, après déduction de leur contribution au service des pompiers.
Voir le TABLEAU RECAPITULATIF
Les critères de répartitions sont multiples et divers selon le type de fonds :
. Seules les communes de moins de 1100 habitants se partagent le fonds Futuroscope.
. Les fonds pour l’entretien de la voirie n’ont pas évolué et sont répartis en fonction de la longueur de la voirie communale.
. Les droits de mutation sont partagés entre les communes de moins de 5000 habitants. Ils augmentent uniformément de 829,44 € par commune.
. Le Fonds Départemental dela Taxe Professionnel, alimenté par l’écrêtement de la TP payée par les grosses entreprises de la Vienne. Les critères sont compliqués et pour ceux qui sont intéressés, vous pouvez cliquer sur le lien suivant pour voir les
CRITERES DE REPARTITION DU FDTP
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