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10 % de subvention du Département pour la nouvelle Maison de Retraite

mardi 11 octobre 2005

La vétusté, l’inadaptation des locaux et plusieurs avis de la commission de sécurité, ont convaincu l’Etat et le Département de la nécessité de construire un nouvel établissement sur le site actuel de la maison de retraite de la Brunetterie.

C’est donc un « établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) » qui va remplacer prochainement notre vieil « établissement public hospitalier autonome », avec :

80 lits (22 places supplémentaires et transformation des 13 lits de foyer logement en maison de retraite) dont :

68 lits d’hébergement permanent
10 lits d’hébergement de personnes atteintes de maladie d’Alzheimer et apparentées
2 lits temporaires pour soutenir les personnes qui accueillent des personnes dépendantes

Le coût de cette opération s’élève à 7 774 891 € H.T.(+183 850 € H.T. de mobilier) soit un coût total de l’opération 8 422 510 € TTC.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Prêt P .L.S.	4 101 255 €
Prêt PHARE (Caisse des Dépôts et Consignations)	3 146 655 €
Subvention Communauté de Communes	600 000 €
Subvention Département	489 600 €
Autofinancement	85 000 €
Total	8 422 510 €

C’est donc une subvention de 489 600 € qui est accordée par le Conseil Général, conformément au barème adopté pour ce type d’opération qui entre dans le dispositif EHPAD :
10% du coût HT dans la limite du coût moyen par lit retenu par la CRAMCO (61 200 € par lit).

Avec le schéma gérontologique, le Département a annoncé la création de 1000 lits supplémentaires pour accueillir les personnes âgées dépendantes, mais en même temps il a réduit considérablement sa participation financière.
Nous avons connu autrefois 25% du HT réel + 25% de la participation des collectivités locales. Nous en sommes loin.

Cela va se traduire par une augmentation des emprunts, donc du prix de journée et par suite une majoration de la contribution du Département aux charges de fonctionnement.

Je regrette donc cette rectification du barème, économe en investissement mais dispendieuse en fonctionnement.